Conditions de l'abonnement

Ces conditions régissent les abonnements mensuels souscrits auprès de Cameron Lumpini Nge Ntika (Entrepreneur individuel (EI)), exerçant sous le nom commercial « CLN Nexus »,13 Avenue Léon Morane, 78360 Montesson — RCS Versailles, SIRET 107 805 954 00016.

Elles s’appliquent à l’assistant conversationnel installé sur le site du client, dans la formule choisie au moment de la souscription. Elles ne couvrent pas les prestations ponctuelles — création ou refonte de site, rédaction, visuels, mémoire technique — qui font l’objet d’un devis distinct.

L’abonnement est réservé aux professionnels, dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique donc pas ; en contrepartie, l’abonnement est résiliable à tout moment, comme indiqué plus bas.

Il répond aux questions des visiteurs sur le site du client, à toute heure, à partir des informations que le client a lui-même validées : prestations, tarifs, durées, horaires, adresses, conditions. Quand le visiteur veut réserver ou acheter, l’assistant l’oriente vers l’outil du client.

Il ne réserve pas, n’encaisse pas et ne conclut aucune vente. Il ne donne aucun conseil médical, juridique ou financier, et ne se présente jamais comme un membre de l’équipe du client.

• L’installation, faite par nos soins sur le site du client.
• Les réponses, 24 h/24 et 7 j/7, dans les langues indiquées à la souscription.
• Une fiche de contrôle avant la mise en ligne. Le client reçoit par écrit tout ce que l’assistant sait répondre. Il corrige, et rien n’est mis en ligne sans son accord.
• Un espace de contrôle privé, protégé par mot de passe : lire les conversations, mettre l’assistant en veille ou le rallumer, supprimer une conversation. Le détail de cet espace dépend de la formule.
• La correction des erreurs — gratuite, sans limite de nombre, sous 2 jours ouvrés. Si l’assistant répond à côté ou donne une information fausse, c’est notre erreur : ce n’est jamais facturé comme une mise à jour.
• Deux mises à jour de contenu par an — un changement de tarifs, d’horaires, une nouvelle prestation. Au-delà, 25 € la mise à jour, groupée et traitée sous 5 jours ouvrés.
• L’hébergement et la surveillance de l’assistant, de ses connaissances et de l’historique des conversations, dans l’Union européenne.

Ce qui relève d’une formule supérieure — notamment le recueil des coordonnées des visiteurs, l’alerte immédiate par e-mail et la modification autonome des connaissances par le client — est indiqué sur la page de souscription de chaque formule.

• La réservation et l’encaissement, qui restent dans les outils du client.
• Toute modification du site lui-même, qui relève d’un devis séparé.
• Les abonnements tiers du client — plateforme de réservation, hébergement de son site, nom de domaine.
• L’installation de l’assistant sur un second site, qui fait l’objet d’un abonnement distinct.

Le prix est celui affiché au moment de la souscription, par mois et par site. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le montant affiché est le montant final.

Le premier mois est offert. La première échéance intervient un mois après la mise en ligne de l’assistant, et rien n’est dû d’ici là.

Le paiement est mensuel et d’avance. Le client choisit son moyen — carte bancaire en renouvellement automatique, prélèvement sur son compte, ou virement à réception de facture — et peut en changer à tout moment sur simple demande. Les paiements par carte et par prélèvement sont opérés par Stripe Payments Europe, Ltd. ; nous ne conservons aucune donnée bancaire.

En cas de paiement non abouti, nous prévenons le client et laissons quinze jours pour régulariser. Passé ce délai et sans réponse, l’assistant est mis en veille ; il repart dès la régularisation. Aucune pénalité n’est appliquée avant d’avoir écrit au client.

Aucun engagement de durée. L’abonnement est mensuel et se renouvelle tacitement.

Le client peut résilier à tout moment, par simple e-mail, sans préavis ni frais. Le mois entamé n’est pas dû au prorata : il est simplement le dernier. L’assistant est alors retiré du site et les conversations supprimées, ou remises au client s’il le demande avant la suppression.

Le changement de formule, dans un sens comme dans l’autre, prend effet le mois suivant la demande.

Nous pouvons résilier dans les mêmes conditions, avec un préavis d’un mois, sauf usage manifestement abusif ou illicite du service — auquel cas l’interruption est immédiate.

Les informations viennent du client. Tarifs, prestations, horaires, conditions : il les fournit et les valide sur la fiche de contrôle. Nous ne les inventons pas, et nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de ce qui nous a été transmis. Le client nous signale tout changement.

Nous répondons de la façon dont l’assistant s’en sert. Une réponse à côté, une information déformée, une invention : c’est notre erreur, et nous la corrigeons gratuitement sous 2 jours ouvrés.

L’assistant repose sur des services tiers — modèles de langage, hébergement, réseau. Nous nous engageons sur les moyens, non sur une disponibilité ininterrompue. En cas d’interruption durable qui nous serait imputable, le mois concerné est remboursé au prorata, ce qui constitue la réparation due.

Si l’installation s’avérait impossible sur la plateforme du client, rien ne lui est dû et l’abonnement est sans effet.

Les visiteurs laissent parfois un prénom, une question, parfois un élément personnel dans une conversation. Ces données appartiennent au client, responsable de traitement. Nous intervenons comme sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données, sur ses instructions.

• Nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner l’assistant et son espace de contrôle. Jamais à une autre fin, et nous ne les cédons à personne.
• Elles sont hébergées dans l’Union européenne.
• Elles sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées à la résiliation — ou plus tôt, sur simple demande du client.
• Les personnes qui y accèdent chez nous sont tenues à la confidentialité, et l’accès est limité à ce qui est nécessaire au service.
• Nous assistons le client s’il reçoit une demande d’accès ou de suppression, et nous le prévenons sans délai en cas de violation de données.
• Nous faisons appel à des sous-traitants techniques — hébergement, base de données, fournisseur de modèle de langage, paiement. La liste à jour est communiquée sur demande ; le client est informé de toute modification et peut s’y opposer.
• L’assistant annonce au visiteur qu’il s’adresse à un assistant, et non à une personne de l’équipe du client.

Le traitement des données du client lui-même — son nom, son e-mail, sa facturation — est décrit dans notre politique de confidentialité.

Au client : ses informations, ses textes, sa marque, et les conversations enregistrées par son assistant.

À nous : l’outil lui-même — le code, l’interface, les mécanismes qui font fonctionner l’assistant. L’abonnement en donne l’usage pendant sa durée ; il ne le cède pas.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Le client en est informé par e-mail au moins un mois avant leur entrée en vigueur. S’il n’en veut pas, il résilie sans frais avant cette date ; le silence vaut acceptation.

Une hausse de prix suit la même règle : annoncée un mois à l’avance, refusable par une résiliation sans frais.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable — un e-mail à c.lumpini@cln-nexus.fr ou un appel au +33 6 26 67 69 29 suffit à ouvrir la discussion. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents.

Version du 4 septembre 2026.